Article 1 : Objet

La société GAMELOFT S.A., ayant son siège social au 81, rue Réaumur, 75002 Paris,  immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 338 130 (ci-après dénommée GAMELOFT), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Concours Abracadaball » (le « Jeu »), accessible uniquement aux personnes qui auront achetés le jeu mobile « Abracadaball », terminés ce jeu,  notés le code qui leur a été délivré à la fin de ce jeu et tapés ce code à la page Internet suivante : http://www.abracadaball.com.

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. GAMELOFT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d'une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

Article 2 : Conditions de participation

Le jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « Concours Abracadaball » est ouvert à toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité, qui aura acheté le jeu mobile « Abracadaball », terminé ce jeu,  noté le code qui lui a été délivré à la fin de ce jeu et tapé ce code à la page Internet suivante : http://www.abracadaball.com (ci-après le « Participant »).

Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec les sociétés organisatrices (GAMELOFT et BOUYGUES) ou ayant participé à l’élaboration du Jeu ou du présent jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, des lots à gagner.

Article 3 : Durée et accès

Le Jeu se déroulera du 1^er juillet 2008 au 15 septembre 2008 inclus. Le Jeu sera accessible aux personnes qui auront achetés le jeu mobile « Abracadaball », terminés ce jeu,  notés le code qui leur a été délivré à la fin de ce jeu et tapés ce code à la page Internet suivante : http://www.abracadaball.com.

GAMELOFT se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de GAMELOFT ne saurait être engagée de ce fait.

Article 4 : Modalités d’inscription et de participation

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.

Tout participant pourra demander le remboursement du coût de sa participation au jeu-concours dans les conditions décrites à l’article 10 ci-après.

Le fait de rentrer le code mentionné à la fin du jeu mobile sur la page Web citée ci-dessus vaut validation de sa participation au tirage au sort. Chaque Participant ne pourra participer au Jeu qu’une seule fois et ne pourra gagner qu’une seule fois durant toute la durée du concours.

Article 5 : Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants qui auront achetés le jeu mobile « Abracadall », terminés ce jeu,  notés le code qui leur a été délivré à la fin de ce jeu et tapés ce code à la page Internet suivante : http://www.abracadaball.com.

A la fin du jeu concours, 5 Participants seront tirés au sort parmi ceux qui auront entrer le bon code, et seront désignés gagnants de l’un des 5 Lots mis en jeu. Le participant tiré au sort à la 1^ère  position se verra attribuer le lot 1 tel que défini ci-dessous. Les participants tirés au sort de la 2^e position à la 5^ème position se verront attribués respectivement les lots 2 à 5 tels que définis ci-dessous.

Dans l'hypothèse où le Participant serait désigné comme gagnant d’un Lot, celui-ci sera contacté par BOUYGUES et Gameloft afin de récupérer ses coordonnées et de lui faire parvenir son lot par voie postale.

Normalement, les lots devraient être expédiés aux gagnants par courrier postal dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de fin du jeu-concours. Cependant, ce délai est donné à titre purement indicatif, et sans que cela puisse engager en quoi que ce soit la responsabilité de GAMELOFT en cas de dépassement dudit délai. Il ne sera attribué qu'un seul lot par Foyer pour toute la durée du Jeu. Les gains seront envoyés à l'adresse postale saisie par le Participant sur le formulaire d'inscription. Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d'une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit. Les lots ne sont pas cessibles. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. GAMELOFT décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par GAMELOFT et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu. En cas de retour du lot à GAMELOFT, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de GAMELOFT ne puisse être engagée.  GAMELOFT ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison. GAMELOFT ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots. Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent GAMELOFT et BOUYGUES à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

Article 6 : Description des dotations

- Lot 1: 1 écran plat LCD d’une valeur unitaire de 900 € TTC

- Lots 2 à 5 : 4 Ipod Nano d’une valeur unitaire de 169 € TTC.

Article 7 : Exclusions et poursuites

GAMELOFT pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect de fraude.

GAMELOFT est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession.

GAMELOFT se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

GAMELOFT pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Article 8 : Informations nominatives concernant les participants

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Loi Informatique et Liberté ". Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de GAMELOFT et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante : GAMELOFT S.A., 14 rue Auber, 75009 Paris, France.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

La responsabilité de GAMELOFT, ne pourra être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement des modes de participation au Jeu concours.

GAMELOFT décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement du Jeu et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points.

GAMELOFT ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.

Article 10 : Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de participation est limité à une participation au Jeu par numéro appelant. Tout participant au jeu peut obtenir sur demande écrite à l’adresse du jeu le remboursement par chèque des frais de participation. Les frais de participation au jeu-concours « Concours Abracadaball » correspondant au coût d’achat du jeu mobile « Abracadaball », aux frais de connexion WAP engendrés par le téléchargement du jeu mobile et aux frais de connexion WEB résultant de la saisie du code sur le site http://www.abracadaball.com pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse ci-dessous. Le remboursement des frais de participation se fera sur la base d’une somme forfaitaire de 5,05 Euros TTC (coût d’achat du jeu mobile et coût moyen d’une connexion WAP et WEB)

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :

- Nom et prénom du Participant

- Adresse du Participant

- Numéro de téléphone mobile du Participant avec lequel il a participé au Jeu

- Un relevé d’identité bancaire (RIB)

- Une copie du contrat d’abonnement du Participant

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à partir de la date de participation, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : GAMELOFT S.A., jeu « Concours Abracadaball » 14, rue Auber, 75009 Paris – France.

Article 11 : Dépôt du Règlement

Le Règlement est déposé à la SCP Gaultier-Mazure, Huissiers de justice associés, 51, rue Sainte Anne, 75002 Paris. Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le site http://www.gameloft.com. Il est adressé gratuitement au tarif lent en vigueur à toute personne en faisant la demande par lettre à : GAMELOFT S.A., jeu « Concours Abracadaball », 14, rue Auber, 75009 Paris – France.

Article 12 : Modification du règlement

GAMELOFT se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.

Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.

Article 13 : Litiges

Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par GAMELOFT. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.